{"id":669,"date":"2026-06-02T09:18:37","date_gmt":"2026-06-02T09:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bourbonrh.com\/?page_id=669"},"modified":"2026-06-02T12:27:00","modified_gmt":"2026-06-02T12:27:00","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bourbonrh.com\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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I \u2013 PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

BourbonRH est un organisme de Formation et de Conseil sous forme d\u2019EURL domicili\u00e9e au 61, Avenue Gambetta - 82000 MONTAUBAN. Cette soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 73820066482 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (Occitanie).
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour vocation de pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les stagiaires aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par \u201cBourbonRH\u201d dans le but de permettre un bon fonctionnement des formations propos\u00e9es et des bilans de comp\u00e9tences.<\/p>\n\t\t\t\t\t

II \u2013 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Article 1<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 \u00e0 R 6352-15 du Code du travail, le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et permanentes et de pr\u00e9ciser la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.<\/p>\n\t\t\t\t\t

III \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Article 2 : Personnes concern\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires inscrits \u00e0 une session dispens\u00e9e par BourbonRH et ce, pour toute la dur\u00e9e de la formation suivie. Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu\u2019il suit une formation dispens\u00e9e par BourbonRH et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d\u2019inobservation de ce dernier. Dans le cas sp\u00e9cifique o\u00f9 la formation se d\u00e9roule dans les locaux de l\u2019entreprise cliente, l\u2019ensemble des dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur s\u2019ajoute aux dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019entreprise.<\/p>\n\t\t\t\t\t

IV \u2013 HYGI\u00c8NE ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Article 3 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

La pr\u00e9vention des risques d\u2019accidents et de maladies est imp\u00e9rative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle et \u00e0 celle des autres en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur lorsqu\u2019elles existent sur le lieu de formation.
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.6352-1 du Code du Travail, si la formation se d\u00e9roule dans un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur \u00e0 BourbonRH d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 4 : Utilisation du mat\u00e9riel p\u00e9dagogique et autre<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Chaque stagiaire a l\u2019obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 en vue de sa formation, qu\u2019il s\u2019agisse :
\u2013 du mobilier (tables, chaises, tableau,\u2026)<\/p>\n\t\t\t\t\t

. Ressources documentaires.
\u2013 des outils p\u00e9dagogiques (ordinateur, cam\u00e9ra ou vid\u00e9o-projecteur,\u2026)
Le mat\u00e9riel disponible ne doit \u00eatre utilis\u00e9 qu\u2019en pr\u00e9sence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du mat\u00e9riel et tout incident doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9s au formateur. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet : l\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d\u2019autres fins, notamment personnelles est interdite. Les stagiaires peuvent \u00eatre tenus de consacrer le temps n\u00e9cessaire au nettoyage du mat\u00e9riel pr\u00eat\u00e9.
\u00c0 la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession ne lui appartenant pas, sauf les documents p\u00e9dagogiques distribu\u00e9s en cours de formation.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 5 : Boissons alcoolis\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Il est interdit aux stagiaires de se pr\u00e9senter en salle de formation en \u00e9tat d\u2019ivresse ou d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 6 : Interdiction de fumer<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Il est interdit de fumer dans la salle de formation ou dans l\u2019\u00e9tablissement ext\u00e9rieur sauf dans les lieux r\u00e9serv\u00e9s express\u00e9ment \u00e0 cet usage.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 7 : Lieux de restauration<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

L\u2019acc\u00e8s aux lieux de restauration n\u2019est autoris\u00e9 que pendant les heures fix\u00e9es pour les pauses d\u00e9jeuner. Il est interdit, sauf autorisation sp\u00e9ciale ou organisation sp\u00e9cifique, de prendre ses repas dans la salle o\u00f9 se d\u00e9roule le stage.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 8 : Consignes d\u2019incendie<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les consignes incendie sont affich\u00e9es dans les locaux \u2013 Avenue Gambetta - 82000 Montauban.

Si la formation se d\u00e9roule dans un \u00e9tablissement ext\u00e9rieur \u00e0 BourbonRH alors il sera affich\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires les consignes d\u2019incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours (conform\u00e9ment aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail).<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 9 : Accident<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Tout accident ou incident survenu \u00e0 l\u2019occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les personnes t\u00e9moins de l\u2019accident, au formateur et \u00e0 la Direction qui a en charge la formation (employeur). Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R 6342-3 du Code du Travail, l\u2019accident survenu au stagiaire, pendant qu\u2019il se trouve en formation ou pendant qu\u2019il s\u2019y rend ou en revient, peut faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration par le responsable du centre de formation aupr\u00e8s de la caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\t\t\t\t\t

V \u2013 DISCIPLINE<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Article 10 : Tenue et comportement<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter en salle de formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement garantissant le respect des r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de savoir vivre, de savoir \u00eatre en collectivit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement des formations.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 11 : Acc\u00e8s au lieu de formation<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Sauf autorisation expresse de l\u2019encadrement de BourbonRH, les stagiaires ayant acc\u00e8s au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
\u00b7 y entrer ou y demeurer \u00e0 d\u2019autres fins\u2009;
\u00b7 faciliter l\u2019introduction d\u2019une tierce personne ext\u00e9rieure.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 12 : Horaires de stage<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Les horaires de stage sont fix\u00e9s par BourbonRH d\u2019un commun accord avec la Direction qui a en charge la formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l\u2019application des dispositions suivantes :
En cas d\u2019absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la Direction qui a en charge la formation et s\u2019en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s\u2019absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles pr\u00e9cis\u00e9es par la Direction qui a en charge la formation.
Lorsque les stagiaires sont des salari\u00e9s en formation dans le cadre du plan de formation, BouronRH informe pr\u00e9alablement l\u2019\u00e9tablissement de ces absences. Toute absence ou retard non justifi\u00e9s par des circonstances particuli\u00e8res constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires, demandeurs d\u2019emploi, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00c9tat ou une r\u00e9gion, les absences non justifi\u00e9es entra\u00eeneront, en application de l\u2019article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle \u00e0 la dur\u00e9e des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement, matin et apr\u00e8s-midi, la fiche des pr\u00e9sences de \u201dBourbonRH<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 13 : Enregistrements<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Il est formellement interdit, sauf d\u00e9rogation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 14 : Documentation p\u00e9dagogique<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre des droits d\u2019auteur et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 15 : Responsabilit\u00e9 de l\u2019organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

BourbonRH d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration des objets personnels de toute nature d\u00e9pos\u00e9s par les stagiaires dans la salle de formation, les diff\u00e9rents services, parcs de stationnement, vestiaires\u2026<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 16 : Sanctions<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Tout manquement du stagiaire \u00e0 l\u2019une des prescriptions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction.
Constitue une sanction au sens de l\u2019article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur ou la Direction  de BourbonRH, \u00e0 la suite d\u2019un agissement du stagiaire consid\u00e9r\u00e9 par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature \u00e0 affecter imm\u00e9diatement ou non la pr\u00e9sence de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 dans le stage ou \u00e0 mettre en cause la continuit\u00e9 de la formation qu\u2019il re\u00e7oit. Selon la gravit\u00e9 du manquement constat\u00e9, la sanction pourra consister:
Soit en un avertissement;
Soit en un bl\u00e2me ou un rappel \u00e0 l\u2019ordre;
Soit en une mesure d\u2019exclusion d\u00e9finitive.
Les amendes ou autres sanctions p\u00e9cuniaires sont interdites.
Le responsable de BourbonRH doit informer de la sanction prise la Direction qui a en charge la formation (employeur), lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un stage dans le cadre du plan de formation ou l\u2019organisme paritaire qui a pris \u00e0 sa charge les d\u00e9penses de la formation, lorsque le stagiaire est un salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un stage dans le cadre d\u2019un cong\u00e9 de formation.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 17 : Proc\u00e9dure disciplinaire<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Aucune sanction ne peut \u00eatre inflig\u00e9e au stagiaire sans que celui-ci ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable des griefs retenus contre lui.
Lorsque BourbonRH envisage de prendre une sanction qui a une incidence, imm\u00e9diate ou non, sur la pr\u00e9sence d\u2019un stagiaire dans une formation, il est proc\u00e9d\u00e9 ainsi qu\u2019il suit :
Apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 le stagiaire concern\u00e9, le formateur de BourbonRH informe la Direction qui a en charge la formation (employeur) ou l\u2019organisme paritaire qui a pris \u00e0 sa charge les d\u00e9penses de la formation afin que celle\/celui-ci prenne la d\u00e9cision finale d\u2019infliger ou non une sanction au stagiaire suivant les dispositions des articles R 6352-5, R 6352-6 et R 6352-7 du Code du Travail.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 18 : Repr\u00e9sentation & D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019aucun stage n\u2019a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 500 heures, il n\u2019y a pas lieu de d\u00e9signer des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des stagiaires.<\/p>\n\t\t\t\t\t

VI GESTION DES RECLAMATIONS<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

BourbonRH est engag\u00e9 dans une d\u00e9marche qualit\u00e9 via la certification QUALIOPI. Les r\u00e9clamations sont re\u00e7ues soit en direct, lors de la formation ou du bilan de comp\u00e9tences, soit en diff\u00e9r\u00e9, par le mail : reclamations.czconseilformation@gmail.com. Une r\u00e9ponse pr\u00e9cise est apport\u00e9e dans les 7 jours.<\/p>\n\t\t\t\t\t

VII \u2013 PUBLICIT\u00c9 ET DATE D\u2019ENTR\u00c9E EN VIGUEUR<\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t

Article 19 : Entr\u00e9e en application<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur entre en application \u00e0 compter du premier jour, de la premi\u00e8re heure du d\u00e9but du stage de formation.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Article 20 : Publicit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\t\t\t\t\t

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est affich\u00e9 en salle de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connu de tous les stagiaires pr\u00e9sents. Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est envoy\u00e9 avec la Convention de Formation \u00e0 la Direction qui a en charge la formation (employeur) et est \u00e9galement disponible dans les locaux de BourbonRH.<\/p>\n\t\t\t\t\t

R\u00e8glement Int\u00e9rieur en vigueur au 1er janvier 2025<\/p>\n\t\t\t\t\t

Signature : (Claire ZANIER \u2013 G\u00e9rante).<\/p>\n\t\t\t\t\t\"\"\/\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

I \u2013 PR\u00c9AMBULE BourbonRH est un organisme de Formation et de Conseil sous forme d\u2019EURL domicili\u00e9e au 61, Avenue Gambetta – 82000 MONTAUBAN. 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